LoadingLoadingLes présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") décrivent les conditions dans lesquelles OriginalPulse propose l'accès à ses sites, services, applications et outils. La dernière modification de ces CGU a eu lieu le 07 Août 2014.
Les CGU s'appliquent aux Utilisateurs s'inscrivant le ou après le 07 Août 2014, et à compter de leur date d'inscription. Pour les Utilisateurs inscrits avant la date du 07 Août 2014, les CGU leur seront applicables à compter du 07 Septembre 2014.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes CGU du Service "Hello I'Am Here" (Service "HIAH") la signification suivante :
Le Service HIAH est un service de petites-annonces géolocalisées intitulé "HIAH". HIAH est un service décliné à la fois dans le cadre d'une application mobile pour smartphones et tablettes multimédia (ci-après l'"Application") et d'un site Internet accessible à l'adresse www.hiahapp.com (ci-après le "Site"). HIAH est géré par la société OriginalPulse (ci-après "OriginalPulse ").
HIAH propose à ces Utilisateurs un service de dépôt et de consultation de petites-annonces géolocalisées sur Internet. Ce Service a pour objectif de mettre en contact un Annonceur et un acheteur potentiel. Tout Utilisateur peut consulter, poster et répondre à des Annonces dans le but d'acheter, de récupérer un objet qui l'intéresse.
Ce Service gratuit de petites-annonces n'est pas un site d'enchères. Aucun paiement ne peut être réclamé ni effectué au travers de ce site. Nous recommandons aux acheteurs de ne communiquer aucun numéro de carte bancaire aux Annonceurs. Il est accessible , sous réserve de disposer d'une connexion WiFi ou d'une connexion à l'Internet et/ou l'Internet mobile (préférablement de type 3G ou 4G).
Tout Utilisateur du Service HIAH doit lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser le Site et/ou Applications. Tout Utilisateur doit être une personne physique agissant dans un cadre non professionnel. Toute utilisation du Service vaut acceptation sans réserves des CGU. Tout Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service. Les présentes CGU sont soumises au droit français et ont vocation à régir l'utilisation du Service et du Site.
Pour toute question , vous pouvez nous envoyer vos questions par email sur contact@hiahapp.com.Le Service proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction du support de communication utilisé (Site, Applications).
Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs authentifiés et non-authentifiés depuis le Site Internet par :
- Utilisateur non-authentifié :
- Utilisateur authentifié :
Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs authentifiés et non-authentifiés depuis l'Application par :
- Utilisateur non-authentifié :
- Utilisateurs authentifiés :
OriginalPulse est un tiers totalement indépendant à l'égard des Utilisateurs. OriginalPulse ne s'ingère aucunement et ne souhaite jouer aucun rôle actif dans la relation, quelle qu'elle soit, entre les Utilisateurs. Les Utilisateurs représentent leurs propres intérêts ; ils délivrent ou acceptent que leurs soient fournis des services sous leur seule et entière responsabilité.
Lorsque l'Utilisateur est un Professionnel, celui-ci a la faculté de justifier de sa qualité de Professionnel par la communication de références professionnelles telles qu'un extrait de Kbis ou le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou le numéro INSEE, etc. OriginalPulse ne procède à aucun contrôle ni aucune vérification des informations fournies par le Professionnel et ne saurait, en conséquence, garantir la réalité, l'exactitude ou la loyauté de ces informations. Le Professionnel a l'obligation de communiquer des informations exactes, licites et loyales ; il sera seul tenu responsable de ses informations, notamment en cas d'inexactitude, incomplétude, déloyauté, illicéité, etc. Tout Utilisateur a le devoir de procéder aux vérifications et contrôles qui s'imposent, notamment, et sans que ce soit limitatif, en s'adressant au site internet www.infogreffe.fr .
Le Service HIAH est fourni gratuitement aux Utilisateurs.
Toutefois, HIAH se réserve le droit de décider d'un changement de tarif ultérieurement. Ce changement de tarif
sera préalablement communiqué aux Utilisateurs par message électronique envoyé à l'adresse renseignée
lors de la création du Compte et chaque Utilisateur aura alors la liberté de souscrire ou non à un abonnement.
HIAH ne prend aucun engagement quant à la pérennité de son Service gratuit.
HIAH se réserve le droit d'inclure de la publicité additionnelle dans l'Application et sur le Site. Il peut s'agir de tout format de publicité utilisé sur Internet et sur mobile, tel que (mais non limité à) bannières, publicité texte et mots-clés, interstitiels, films, animations, etc.
Tout message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Cette liste est non exhaustive et OriginalPulse se réserve
le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de
l'accès au Service. Dans le cadre du service rendu par l'Application et Site, l'Utilisateur pourra recevoir des notifications (messages "push"), des SMS, des e-mails, des alertes,
ou d'autres types de messages, que ce soit dans l'Application, le Site ou en dehors de l'Application.
Vous pouvez contrôler les messages que vous recevez de HIAH à partir de votre Compte et/ou dans les réglages de l'Application ou du Site.
Certains messages peuvent être liés à votre profil, à vos achats, à vos discussions, à votre lieu géographique,
à vos préférences. Certains de ces messages peuvent vous être facturés par votre opérateur de
téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Vous êtes seul responsable des éventuels frais de communication engendrés
par les messages envoyés par HIAH.
L'utilisation complète du Service suppose la création d'un compte Utilisateur (ci-après le "Compte") et la fourniture de données
à caractère personnel telles que votre email, pseudonyme, sexe,...
L'utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par l'article "Responsabilités et obligations"
des présentes CGU.
Chaque Utilisateur peut utiliser le Service via le Site et/ou l'Application sous réserve de bénéficier d'un abonnement adéquat
auprès de son opérateur de téléphonie mobile.
L'utilisation du Service est personnelle et destinée exclusivement à des fins non commerciales. Tout manquement aux présentes CGU
entraînera automatiquement la fermeture du Compte.
Les équipements (hardware, software, moyens de télécommunications, etc.) permettant d'accéder au Service sont à la charge
exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Pour être Utilisateur du Service, il convient :
Tout Utilisateur n'est autorisé qu'à être titulaire d'un seul Compte. Ce compte sera utilisé par l'Utilisateur pour se connecter à l'Application. L'Utilisateur n'est autorisé à avoir qu'une seule Application HIAH installée sur son terminal mobile.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer un Compte lui donnant accès au Service.
L'Utilisateur peut accéder au Service à l'aide de son adresse email et de son mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte, et garantit OriginalPulse contre toute demande à ce titre.
La durée de l'adhésion de l'Utilisateur est indéterminée.
Elle ne prendra fin qu'en cas de suppression de son Compte par l'Utilisateur, ce dernier pouvant à tout moment supprimer son Compte en nous contactant par email sur contact@hiahapp.com.
L'utilisation du Service est réservée à nos membres. OriginalPulse se réserve le droit de modifier les conditions
d'accès au Service. OriginalPulse reste seule décisionnaire sur les conditions d'accès au Service et peut les changer
à tout moment.
L'Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées aux fins de la création de votre
Compte, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte.
Une fois votre Compte créé, vous vous engagez à garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et personnels. OriginalPulse ne saurait être tenue responsable de la perte de vos identifiants et/ou mot de passe. Vous êtes seul responsable de l'utilisation frauduleuse ou non par des tiers de votre identifiant. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à l'adresse contact@hiahapp.com.
Vous pouvez demander la résiliation des CGU et la destruction de votre Compte (incluant la suppression de vos données à caractère personnel détenues par OriginalPulse ) à tout moment, sans devoir justifier d'un motif, en faisant la demande à contact@hiahapp.com. Votre compte sera désactivé et vos données détruites sous 5 (cinq) jours ouvrés.
OriginalPulse pourra décider de résilier un Compte, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. De plus, OriginalPulse se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d'un Compte dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c'est à l'Utilisateur qu'il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l'absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, OriginalPulse n'aura à verser d'indemnités ni à solder le Compte concerné.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge sur le Service HIAH.
OriginalPulse ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre Site et Applications et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles.
Vous êtes conscient que vous, et non OriginalPulse , êtes entièrement responsable pour toute information placée par vous sur notre Site et Applications et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux.
Dans le cas où la responsabilité de OriginalPulse serait recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir OriginalPulse contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.
OriginalPulse n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes dont la mise en ligne sur l'Application est interdite. OriginalPulse ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites et sources externes. À ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter OriginalPulse en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe.
L'Utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet sur un ordinateur ou sur son
terminal mobile.
L'Utilisateur accepte en utilisant l'Application et/ou le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l'utilisation de terminaux
mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.
Enfin, l'Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s'en protéger. La responsabilité de OriginalPulse ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l'utilisation de l'Application ou du Site.
En ouvrant un Compte, les Utilisateurs s'engagent :
L'Utilisateur s'engage également à ce que son Compte ne contienne :
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.
En créant un Compte, chaque titulaire reconnaît et accepte que OriginalPulse puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit engagées, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par OriginalPulse .
En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations contractuelles, OriginalPulse se réserve le droit de refuser ou supprimer la publication des contenus contrevenants, de suspendre l'accès au Service et/ou de résilier le compte de l'Utilisateur.
En cas de manquement grave et irréparable de l'Utilisateur, OriginalPulse se réserve le droit de résilier le compte de l'Utilisateur immédiatement et sans mise en demeure. L'Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation de son Compte.
OriginalPulse se réserve enfin le droit de réclamer à l'Utilisateur tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par OriginalPulse du fait des manquements de l'Utilisateur.
HIAH est un lieu dans lequel les Utilisateurs peuvent échanger de l'information. OriginalPulse ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les Annonces de notre site.
- Responsabilité en cas d'informations erronées sur l'identité :
OriginalPulse n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. À ce titre OriginalPulse ne saurait être tenu responsable des dommages causés par l'utilisation d'une identité non conforme à la réalité (par exemple l'usurpation d'identité, le mensonge sur l'âge ou l'utilisation de photos d'un tiers). En revanche, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur, ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur, OriginalPulse se réserve le droit de suspendre l'accès au Compte afin d'effectuer les vérifications nécessaires.
- Responsabilité en cas d'utilisation du Service à des fins frauduleuses :
OriginalPulse n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen de l'Application et/ou Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions. OriginalPulse se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
- Responsabilité en cas de rencontres réelles organisées par les Utilisateurs :
OriginalPulse n'est pas responsable des rencontres " réelles " organisées par les Utilisateurs qui auraient eu lieu grâce à une mise en contact par l'Application. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous, qu'ils se font sous leur seule responsabilité et que OriginalPulse n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés via le Service : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).
OriginalPulse prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et Applications et des Services mis à disposition des Utilisateurs. À ce titre OriginalPulse ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.
- Responsabilité en cas de dysfonctionnement du Service :
OriginalPulse ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement du Service HIAH, quelle qu'en soit la cause.
En particulier, OriginalPulse décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site ou de l'Application, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au Site ou à l'Application et/ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou de l'Application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ces derniers.
OriginalPulse n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l'accès au Site ou à l'Application, de l'utilisation ou du téléchargement de leurs éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).
Pour des raisons de maintenance, OriginalPulse pourra interrompre le fonctionnement du Site ou de l'Application et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs par le biais d'un e-mail envoyé à l'adresse électronique renseignée lors de l'inscription.
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Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via le Service à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données.
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Le Service et le Site sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance.
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Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance du Service ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par le Service, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
OriginalPulse ne garantit pas que le Service fonctionnera de façon ininterrompue et sera exempt d'erreurs. Bien que mettant en oeuvre des sauvegardes régulières OriginalPulse ne garantit pas le risque de perte de données. OriginalPulse se réserve le droit de suspendre ce Service gratuit à tout moment et ce, sans préavis.
OriginalPulse décline toute responsabilité en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site et Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de l'utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre OriginalPulse dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois OriginalPulse venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.
Sans préjudice de ce qui précède, OriginalPulse ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement de problèmes spécifiques au réseau Internet mais encore de pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.
Toute Annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Cette liste est non exhaustive et OriginalPulse se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au Service.
Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site et les Applications.
L'Annonceur pourra déposer gratuitement son Annonce depuis l'Application à partir du formulaire de création d'Annonce.
L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et l'Application.
Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le Site et l'Application.
L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
L'Annonceur déclare que :
L'Utilisateur n'est pas autorisé à rassembler des adresses email d'Utilisateurs et/ou Annonceurs pour quelque raison que ce soit.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi OriginalPulse contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément OriginalPulse de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.
En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que OriginalPulse puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par OriginalPulse.
- Liens à partir du Service HIAH
Le Service HIAH peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre
d'information.
OriginalPulse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
- Liens vers le Service HIAH
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service HIAH sans l'accord préalable et exprès de OriginalPulse.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service HIAH et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec OriginalPulse en lui adressant un email à l'adresse suivante contact@hiahapp.com.
Tout silence de OriginalPulse devra être interprété comme un refus.
Si l'Utilisateur enfreint les conditions générales d'utilisation de quelque façon que ce soit, OriginalPulse se réserve le droit de:
Voici quelques points à retenir lorsque vous mettez des objets en vente sur HIAH :
OriginalPulse ne gardera pas d'Annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données. Nous ne publierons aucune Annonce sans avoir au préalable validé cette dernière.
Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de sa validation, simultanément sur le Site et l'Application et ce pour une durée maximale de 90 jours. Passée cette durée initiale de 90 jours, OriginalPulse envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 90 jours supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.
OriginalPulse retirera toute Annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte. Les membres du Service sont invités à flaguer les Annonces ne répondant pas à l'esprit de HIAH.
OriginalPulse se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service HIAH et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site et/ou Application :
Sont interdits sur l'ensemble du Site et Applications :
De manière plus générale, l'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenu :
De manière générale, ces objets ne peuvent pas être mis en vente sur HIAH :
De manière générale, ces objets peuvent être uniquement mis en vente sur HIAH sous certaines conditions :
Il se peut que ces objets ne respectent pas certains droits d'auteur ou marques commerciales :
Rappel : toute Annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du Service. Cette liste est non exhaustive et OriginalPulse se réserve le droit de retirer toute Annonce sans avertissement ou autre notification.
OriginalPulse rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, OriginalPulse ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.
Nous vous rappelons également que nous autorisons l'ouverture d'un compte par personne sur OriginalPulse, sans limite d'Annonces différentes par compte.
A noter que la liste n'est pas exhaustive et qu'il est strictement interdit de déposer des Annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite : choses hors du commerce . Article 1128 code civil.
Il est interdit :
Il est obligatoire :
L'acceptation des présentes CGU vaut l'acceptation de la politique de confidentialité et de la politique sur la propriété intellectuelle de OriginalPulse, accessibles et consultables dans leur intégralité ici-même.
OriginalPulse se réserve le droit d'apporter aux présentes CGU toutes les modifications jugées nécessaires et utiles de manière unilatérale. Elles seront directement applicables aux nouveaux Utilisateurs lors de leur souscription au Service.
Les Utilisateurs inscrits antérieurement seront avertis par une notification des nouvelles CGU en vigueur au sein de l'Application et seront invités à les accepter. Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs.
Tout Utilisateur, ancien comme nouveau, qui n'accepterait pas les modifications de CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service : pour rappel, le simple fait d'utiliser et de consulter le Service, vaut acceptation expresse et sans réserve des CGU en vigueur.
La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site, et lors de la mise à jour de l'Application.
Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient d'être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, OriginalPulse vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.
Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence, par référé ou par requête.